Le principe
Le principe de la location-accession permet aux ménages à revenu modeste, en particulier ceux ne disposant pas d'apport personnel, d'accéder à la propriété dans des conditions sécurisées.
L'acquéreur est d'abord locataire du logement avant d'en devenir propriétaire.
Phase locative : vous êtes locataire
Vous versez un loyer composé d'une indemnité d'occupation et d'une épargne.
La part " épargne " de votre loyer constituera un apport lorsque vous déciderez de vous porter acquéreur de votre logement.
La durée de la phase locative ne peut pas excéder cinq ans.
Phase acquisitive : vous vous portez acquéreur de votre logement
Pour l'équilibre de votre budget, votre mensualité d'emprunt ne doit pas être supérieure au montant de votre dernier loyer en phase locative.
L'épargne constituée lors de la phase locative est un apport et est déduite du prix de vente.
Les avantages
Le locataire teste sa capacité à assumer le remboursement d'un crédit immobilier avant d'acheter. Logélia Charente accompagne le ménage durant l'ensemble du parcours et notamment dans toutes les démarches à entreprendre lors de la phase accession.
Pendant 15 ans à compter de l'acquisition du logement, Logélia Charente s'engage à racheter le logement au ménage et à lui faire 3 propositions de logement dans le parc locatif en cas de :
- décès,
- mobilité professionelle,
- chômage d'une durée supérieure à un an,
- invalidité,
- divorce,
- dissolution d'un pacte civil de solidarité,
L'acquéreur bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 19,6%) et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans.
Les conditions
La location-accession est un mécanisme d'accession sociale à la propriété. Par conséquent, elle est soumise à des plafonds de ressources.
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